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legalizacion instalaciones industriales

Légalisation des installations industrielles

La Loi 21/1992 (Nationale) et la Loi 12/2008 (Catalane), les deux relatives à la sécurité industrielle, indiquent que toutes les installations doivent être projetés, utilisées et maintenues de façon à ne pas compromettre la sécurité des personnes, les biens ni l’environnement. Ceci veut dire que toutes les installations soumises à un règlement doivent être conçues conforme à son règlement d’application et pourtant légalisées

  • Installations soumises au Règlement des appareils à pression AP(RD260/2008), comme:
    • Chaudières de vapeur, de fluide thermique ou d’eau chaude.
    • Eau chaude, vapeur ou fluide thermique.
    • Tuyaux de vapeur ou fluide thermique.
    • Systèmes d’air comprimé.
    • Ballons de chaudières, filtres, autoclaves, etc.
  • Installations soumises au Règlement des Installations Frigorifiques IF (RD138/2011).
  • Installations de climatisation pour confort humain de plus de 5 kW soumises au Règlement des Installations Thermiques dans des bâtiments RITE (RD1027/2007).
  • Installations de raccordements de gaz soumises au Règlement technique de distribution et d’utilisation de combustibles gazeux ICG (RD 919/2006).
  • Installations de basse tension soumises au Règlement de Basse Tension BT (RD842/2002).
  • Installations d’haute tension soumises au Règlement sur conditions techniques et garanties de sécurité de sous-stations et centres de transformations AT (RD3275/1982).
 

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