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Notification de préparés chimiques au centre antipoison

Dernière modification le 12 mars 2019

Notification de préparés chimiques au centre antipoison (INRS)

Même si beaucoup d’entreprises qui fabriquent des mélanges de produits chimiques éludent l’obligation de notification de leurs préparés chimiques au centre antipoison, il s’agit d’une exigence  de l’article  45 du Règlement Nº 1272/2008 (CLP). Ainsi, tout importateur et utilisateur en aval qui commercialise des mélanges doit le respecter.

Article 45 du Règlement CLP

Article 45 du Règlement CLP: “ Les États membres désignent un ou plusieurs organismes chargés de la réception des informations pertinentes communiquées par les importateurs et les utilisateurs en aval qui mettent des mélanges sur le marché, aux fins notamment de la formulation de mesures préventives et curatives, en particulier en cas d’urgence sanitaire.

Le fait de ne pas respecter cette exigence peut entraîner une sanction grave. Mais aussi une mauvaise réponse sanitaire de la/les personne/s intoxiquée/s.

En cas d’intoxication avec un produit chimique

Certainement, en cas d’intoxication avec un produit chimique, nous aimerions tous être assistés le plus rapide et convenablement possible. Surtout, pour ne pas souffrir les conséquences d’une exposition prolongée au produit concerné.

Dans ce sens, la notification de préparés chimiques au centre antipoison consiste simplement à déclarer à l’Autorité Compétente:

  • la composition du produit au 100%,
  • Fiche de données de sécurité
  • et l’étiquette.

Mais il n’y a pas de quoi s’inquiéter, vos formules ne vont pas être plagiées. Cette information est confidentielle et le centre antipoison  désigné ne la dévoilera en aucun moment. Cependant, c’est une information essentielle pour pouvoir donner une réponse sanitaire adéquate et d’urgence.

Ceci  leur permet, en cas de recevoir un appel d’urgences, de donner une assistance sanitaire ou curative le plus rapidement et spécifiquement possible. Ayant déjà les données nécessaires à cet effet enregistrées et à la main.

Par exemple, en cas d’intoxication par ingestion. Selon la catégorie de danger que présente le produit ingéré le temps de réponse sanitaire peut être crucial.

Un manque ou une mauvaise information sur le produit de la part du fournisseur peut entraîner un long  temps d’attente pour l’intoxiqué.  Pouvant même mettre en danger sa santé.

Pour cette raison, il est obligatoire de notifier les substances qui entraînent un danger physique ou pour la santé. Sont exemptées celles qui ne sont pas classées comme dangereuses d’après le Règlement CLP et celles qui sont EXCLUSIVAMENT dangereuses pour l’environnement aquatique.

Bien qu’en Espagne et dans certains pays, cette démarche implique le paiement de taxes; il est important de prendre en compte qu’il ne s’agit pas d’une dépense mais d’un investissement en prévention et en sécurité. Aussi bien pour nos travailleurs, qui manipuleront le produit, comme pour nos clients en aval de la chaîne de livraison.

Et la prévention et la sécurité sont un objectif de qualité de toute industrie chimique, n’est-ce-pas?

Ainsi donc, la Loi 8/2010, du 31 mars, par laquelle s’établit le régime de sanctions prévu dans les  Règlements REACH et CLP, désigne dans sa troisième disposition additionnelle à l’Institut National de Toxicologie et Science médico-légale (INTCF) comme organisme responsable.

En plus, dans son Article 6 et soulignant l’importance  de cette procédure pour la santé et la sécurité des personnes, ce qui est un objectif des Règlements REACH et CLP, il se définit comme faute grave la “non communication à l’INTCF de la composition chimique des mélanges commercialisés et classés comme dangereux pour le Règlement CLP ”.

Et en ce cas; “Toute forme d’inaccomplissement, dérivée de l’impossibilité de donner une réponse correcte, sera attribuée à l’entreprise n’ayant pas communiqué correctement les données auxquelles elle est obligée, de conformité avec la normative en vigueur. »

Que faire quand notre fournisseur refuse de nous donner la composition complète du mélange?

Si, comme importateur ou utilisateur intermédiaire, et ceci arrive notamment dans le cas des distributeurs, notre fournisseur refuse de nous donner la composition chimique complète du mélange ou de notifier lui-même, nous devons changer de fournisseur.

Le fait que le fournisseur ne veuille pas nous indiquer cette information ne nous exonère pas de culpabilité lors de la sanction. Il ne suffit pas d’attribuer la faute  aux autres. La responsabilité est de celui qui commercialise.

Nous insistons sur le fait que notre obligation comme importateur, fabricant ou utilisateur intermédiaire, est que tout produit qui soit mis sur le marché, industriel, professionnel ou pour le consommateur, soit sûr. Pourtant, c’est l’obligation du responsable de la mise sur le marché, d’assurer que le produit qu’il met à la disposition de ses clients respecte la législation en vigueur.

Services de Tandem HSE

Pour la notification des préparés chimiques que vous commercialisez au centre antipoison, n’hésitez pas de nous contacter.

Nous vous aiderons et vous assisterons sur toutes vos inquiétudes relatives aux Règlements  REACH et CLP.

Services de Product Stewardship de Tandem HSE, S.L.

  • 1 – Enregistrement REACH.
  • 2 – Étiquettes CLP.
  • 3 – Notification à l’institut de toxicologie.
  • 4 – Formations pour apprendre à valider ou à élaborer des fiches de données de sécurité.
  • 5 – Formations pour apprendre à classer les mélanges d’après le CLP et/ou à notifier.
  • 6 – Formations pour apprendre à valider les scenarios d’exposition.

Par: Alba Valero

Bureau Cabinet-Conseil

Date: 11 février 2019


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