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Inspections obligatoires des systèmes de PCI

Dernière modification le 27 mars 2019

Quelles inspections obligatoires doit passer votre établissement industriel afin de vérifier les systèmes de Protection Contre Incendies (PCI) en Catalogne?

En matière d’inspections obligatoires des systèmes de Protection Contre Incendies (PCI) à niveau National, doivent être respectés:

  • Le Décret Royal 2267/2004 (Règlement de Sécurité contre Incendies dans les établissements Industriels, RSCIEI)
  • et le Décret Royal 513/2017 (Règlement de Protection Contre Incendies, RIPCI).

Bien que la Direction Générale de l’Énergie, Sécurité Industrielle et Sécurité Minière de la Generalitat de Catalogne a publié l’ Instruction 1/2019, par rapport à la procédure à suivre dans l’application de la quatrième disposition transitoire du Règlement d’installations de protection contre incendis (RIPCI); il restent encore beaucoup de doutes à résoudre au sujet des inspections obligatoires que doivent subir les systèmes de Protection Contre Incendies (PCI) de votre établissement industriel en Catalogne…

Nous allons essayer d’éclaircir tout cela dans cet article…

Antécédents

Malgré que le dernier mois de février 2019, le Ministère d’Industrie, Commerce et Tourisme publia la nouvelle version de la Guide Technique d’Application du Règlement de sécurité contre incendies dans les établissements industriels  (RD2267-2004 Version 2 de février 2019) comme nous avons déjà dit dans un article antérieur; à propos des inspections périodiques, il est très générique.

Pour cette raison et en attendant la publication d’une guide exclusive pour les inspections, la Generalitat de Catalunya n’appliquait pas les inspections de ce Décret Royal.

Mais, à partir de la publication du Décret Royal 513/2017 (RIPCI), des mesures se sont adoptées pour résoudre le sujet des inspections obligatoires des systèmes de Protection Contre Incendies (PCI) dans les établissements industriels.

Qu’indique la législation en vigueur?

Comme nous avons dit antérieurement, à niveau national, doivent être respectés:

  • Le Décret Royal 2267/2004 (dorénavant RSCIEI) pour les sectorisations, remarque quels éléments doivent figurer dans chaque secteur, etc.
  • Et le Décret Royal 513/2017 ( dorénavant RIPCI), qui détaille davantage les éléments comme  les extincteurs, BIES, pulvérisateurs, etc.

Inspections d’obligé accomplissement

Dans la règlementation en vigueur sur sécurité contre incendies, une suite d’inspections d’obligé accomplissement y sont cités.

Contenu et périodicité

le contenu et la périodicité des mêmes s’indique dans l’article 22, du chapitre V, du Règlement de Sécurité Contre incendies dans les établissements Industriels (RSCIEI) et dans le Règlement d’installations de Protection Contre Incendies (RIPCI).

Situation en Catalogne

Jusqu’à ce jour, en Catalogne, n’ont pas eu lieu les inspections indiquées sur le RSCIEI. Mais avec l‘entrée en vigueur du nouveau RIPCI; la réalisation des inspections périodiques  nommées dans le règlement s’est réactivée.

Quelles inspections devons-nous réaliser en Catalogne?

Il existe une controverse et une méconnaissance généralisée sur les inspections qui doivent se réaliser, ainsi que sur leur contenu et  périodicité.

Dans les inspections du RSCIEI, il devra se vérifier que:

  • Des changements d’activité ni des ampliations se sont produit;
  • La typologie d’établissement se maintient, les secteurs et/ou aires d’incendies et le risque intrinsèque de chacun d’eux;
  • Les systèmes de protection contre incendies continuent à être les exigés
  • Et qu’il se réalise des opérations de maintenance de conformité avec l’appendice 2 du Règlement d’installations de protection contre incendies.

Quelle est la périodicité des inspections?

La périodicité ne sera devra pas être supérieure à 5 ans dans les établissements de RI bas, à 3 ans dans les établissements de RI moyen et à 2 ans dans les établissements de RI élevé.

Qu’est-ce-qui doit être inspecté?

D’un autre côté, il est indiqué dans le RIPCI que pendant les inspections périodiques des installations il s’inspectera:

  • aussi bien l’état des produits (équipes et systèmes) in situ,
  • comme la documentation applicable (relative à la mise en service, entretien, etc.).

La périodicité de ces inspections est fixée dans les 10 ans dont l’article 22 fait référence. Elles commenceront à compter dès la mise en service de l’installation.

Que disent les techniciens de la Direction Générale de Prévention, Extinction d’Incendies et Secours (DGPEIS)?

Avec le but d’éclaircir davantage quelles inspections devra mener le titulaire de l’activité et avec quelle périodicité dans le territoire de Catalogne; Tandem HSE a contacté ave cles techniciens de la  Direction Générale de Prévention, extinction d’Incendies et Secours (DGPEIS). Voici ce qu’ils ont partagé avec nous:

  • Le résultat de la consultation a été que les inspections qui devront être menées dans les établissements industriels (postérieures à 2004) sont celles qui sont établis dans le RD 513/2017 (RIPCI) avec l’ampliation du contenu des inspections indiquées dans le RD 2267/2004. C’est à dire, il faudra évaluer, dans une seule inspection, le contenu que marquent les deux normes en vigueur.
  • La périodicité des mêmes sera celle qui s’établit dans le RSCIEI; étant donné qu’elles sont plus restrictives que celles du RIPCI.
  • D’un autre côté, pour les établissements industriels (antérieurs à 2004) ou un autre type d’établissement qui suit unenorme spécifique (CTE, par exemple), les inspections auront lieu selon le RIPCI (contenu et périodicité).

Service de Cabinet-Conseil de Tandem HSE

Pour finir, nous rappelons les services que nous vous offrons dès Tandem HSE, S.L. :

  • Nous pouvons donner support à la sous-traitance et la préparation des inspections obligatoires que doivent subir les systèmes de Protection Contre Incendies (PCI) de votre établissement industriel.
  • Nous offrons aussi l’assistance de la main d’experts en la matière, le jour de l’inspection.
  • Et, postérieurement, nous pouvons vous assister pour la correction des défauts détectés pendant l’inspection.

Tandem HSE

Tél. 934181912

Par: Víctor López García

22 février 2019


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