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Guide Technique d’application RD2267/2004

Dernière modification le 13 mars 2019

GUIDE TECHNIQUE D’APPLICATION (RD2267/2004, du 3 décembre): RÈGLEMENT DE SÉCURITÉ CONTRE INCENDIES DANS LES ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS

Se publie une nouvelle version de la Guide Technique d’application RD2267-2004; du Règlement de sécurité contre incendies dans les établissements industriels.

Ce mois de février 2019, le Ministère d’Industrie, Commerce et Tourisme publia la nouvelle version de la Guide Technique d’Application du Règlement de Sécurité contre incendies dans les établissements industriels  (RD2267-2004 Version 2 de février 2019). En conséquence, il se remplace ainsi la version antérieure d’octobre 2007.

Modifications de la nouvelle version de la Guide

Dans un premier lieu, dans la nouvelle Guide Technique d’application RD2267-2004, s’actualisent et se modifient quelques questions établies dans la version antérieure.  (Guide Technique d’application d’Octobre 2007):

  • 1: Il s’ajoute un tableau sur l’usage de techniques de design de prestations.
  • 2.1.c: Aussi, est actualisée la clarification pour éliminer la référence aux établissements  “rent-a-car”.
  • 3.2: Il s’améliore la clarification sur les secteurs d’incendies indépendants.
  • 4.1: Un tableau explicatif sur les possibles changements  de typologies d’installations industrielles est ajouté.  Lesquels seront considérés comme une réforme à effets de l’article 4 du RSCIEI.
  • 6: Un tableau explicatif sur la norme UNE 192005 d’inspection règlementaire est ajouté. Les organismes de contrôle peuvent se baser sur celle-ci pour effectuer les inspections.

Quelques annexes sont aussi actualisées:

Annexe I:

  • Paragraphe 2.2: Il s’est améliorée l’explication sur les établissements type D et E où se présentent les conditions d’utilisation de ces deux configurations. Il y est aussi établi que les établissements de type D et E doivent développer son activité dans des espaces ouverts qui constituent un bâtiment.

Annexe II, Paragraphes:

  • 3.1: Amélioration de l’explication des verrières.
  • 5.4: Un tableau explicatif sur les bandes de sectorisation par toiture d’établissements industriels est ajouté; prenant en compte l’existence ou pas des établissements avec l’entrée en vigueur du RSCIEI.
  • 6.3.2: Il est ajouté un tableau explicatif sur la longitude maximum des parcours d’évacuation pour usines ou enceintes qui puissent disposer d’une ou plusieurs sorties  d’usine ou d’enceinte; en spécifiant que les longitudes exigées peuvent augmenter un 25%  quand il est question de secteurs d’incendies protégés avec une installation automatique d’extinction.
  • 6.3.9: S’actualise la clarification sur la signalisation des moyens d’évacuation.

Annexe III:

  • Tableau 3.1. Hydrants extérieurs en fonction de la configuration de la zone, de sa superficie construite et de son niveau de risque intrinsèque : l’erreur a été corrigée.
  • Paragraphe 17: Reste actualisée la clarification sur la signalisation des moyens d’évacuation.

D’autres changements qui supposent une nouvelle version de la Guide technique d’application:

  • Nous voulons aussi indiquer que certaines remarques obsolètes ont été éliminées. En plus, d’autres clarifications de la guide ont été actualisées, pour indiquer l’existence de la nouvelle législation. Comme  par exemple le Décret Royal 513/2017 (RIPCI), qui abroge et remplace l’antérieur Décret Royal 1942/1993.
  • Pour finir, l’Annexe A de la guide se modifie pour rappeler que la Directive 89/106/CEE a été remplacé par le Règlement Européen de Produits de Construction (UE) Nº 305/2011.

Domaine d’application de la Guide

Cette Guide Technique, est utilisée comme document additionnel pour l’implantation pratique des dispositions et annexes techniques du Règlement de sécurité contre incendies adopté par le Décret Royal 2267/2004. Elle concerne tous les établissements industriels auxquels ce Décret Royal est d’application.

Service de cabinet-conseil de Tandem HSE

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Par: Núria Carreras i Roca

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