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Inspections enregistrement REACH.

Dernière modification le 31 janvier 2019

Inspections pour assurer l’accomplissement de l’enregistrement REACH et des obligations qu’il comporte

Des inspections pour vérifier le degré d’accomplissement de l’enregistrement REACH sont en train de se mettre en place entre le 2019  et 2020 principalement.

En effet, il s’agit de ces inspections si craintes qui semblaient ne jamais arriver!

Projet REF-7

Les organismes inspecteurs sont en train de travailler avec les Autorités et ont créé le projet “Forum’s seventh cordinated REACH enforcement“ ou REF-7.

Ce projet, a une spéciale répercussion sur les fabricants et les importateurs de produits chimiques. Qui sont directement affectés par les exigences du Règlement REACH.

Objectifs des inspections

Un des principaux objectifs de ces inspections est celui de vérifier que les substances fabriqués ou importées ont été enregistrées dans le délai prévu. C’est à dire, avant le 31 mai 2018.

Et même si tous les tonnages vont être inspectées, il se donnera priorité aux quantités de  1 à 100 T/an. Par le fait d’être le plus habituel entre les industries européennes.

Dans ce sens nous rappelons que les entreprises qui soient dans le rang 10-100 T/an devront avoir actualisées et transmises à leurs clients les Fiches de Données de Sécurité élargies.

C’est à dire, la Fiche de Données de Sécurité avec les scénarios d’exposition annexés et dans la langue officielle de l’État membre de commercialisation. (Quand il corresponde).

Expédient d’enregistrement

Dans ce sens, pendant les inspections il sera possible demander au fabricant ou à l’importateur la présentation de l’expédient d’enregistrement complet et/ou la documentation associée pour vérifier une des sections du dossier. Ou simplement, afin poser certaines questions associées, de telle façon à s’assurer que la fabrication se réalise sous des conditions contrôlées et pourtant sûres.

Il sera vérifié de même, si l’enregistrement c’est actualisé et s’il s’est mis en place un contrôle des quantités importées et/ou fabriquées.

Et les polymères?

Les polymères sous la forme de monomères n’échappent non plus à ces inspections!

Conseils

Dès Tandem nous vous conseillons d’avoir principalement:

  • Actualisé l’expédient d’enregistrement REACH.
  • Fiches de données de sécurité et étiquettes de conformité avec la régulation en vigueur.  (Scénarios d’exposition si c’est le cas).
  • S’assurer de fabriquer/importer sous des conditions sûres et contrôlées.
  • D’appliquer les mesures de sécurité déclarées dans l’expédient d’enregistrement.
  • De transmettre l’information correcte et correctement à leurs clients.
  • Dans le cas de disposer de substances exemptées d’enregistrement, de disposer de la documentation pertinente qui soutient ce fait.

Pour finir, ces inspections, seront aléatoires et il s’attend que pendant le dernier trimestre de l’année 2020, les résultats du projet REF-7 soient publiés.

Services de Tandem HSE

Si vous souhaitez actualiser, présenter l’enregistrement des substances que vous fabriquez ou importez, ou établir votre degré d’accomplissement par rapport au Règlement REACH n’hésitez pas de nous contacter.

Nous vous aiderons et vous assisterons sur tous vos doutes relatifs à l’enregistrement de substances et sur nos services associés au Règlement REACH.

Services de Product-Stewardship de Tandem HSE, S.L.

  • 1 – Enregistrement REACH
  • 2 – Étiquettes CLP
  • 3 – Notification aux centres antipoison (INTCF, Institut de toxicologie et de médecine légale en Espagne)
  • 4 – Formations pour apprendre à élaborer ou à valider des Fiches de Données de Sécurité.
  • 5 – Formations pour apprendre à classer des mélanges de conformité avec le CLP et/ou à notifier.
  • 6 – Formations pour valider les scénarios d’exposition

Plus d’information à propos des Inspections

Pour davantage d’information sur les inspections de l’enregistrement REACH, consultez le lien suivant:

Prochaines inspections pour vérifier le degré d’accomplissement des exigeances légales de l’enregistrement  REACH

 

Par: Alba Valero

Bureau Cabinet-Conseil


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