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Impact du BREXIT sur les entreprises du secteur chimique

Dernière modification le 4 mars 2019

Quel impact aura le BREXIT sur les entreprises du secteur chimique?

Sans aucun doute, la sortie du Royaume -Uni de la Communauté Européenne, entrainera un grand impact dans plusieurs aspects. Dans cet article, nous nous centrerons sur l’incidence que le BREXIT aura sur les entreprises du secteur chimique.

1.- Introduction

Le 23 juin 2016, le Royaume Uni organisa un référendum où il se décida à abandonner L’UE et le marché unique.

Sa sortie aura lieu à priori le 29 mars 2019.

Ainsi, le BREXIT soulève de nombreuses questions pour les entreprises du secteur chimique.

2.- L’ECHA et ses règlements

Étant donné la situation que le BREXIT que va déclencher pour les entreprises du secteur chimique; les Règlements REACH, CLP, BPR et PIC ne seront plus d’application dans le Royaume Uni, pour les:

  • substances,
  • mélanges,
  • articles,
  • produits biocides,
  • ou les substances actives.

L’ECHA (Agence Européenne de mélanges et substances CHimiques) et ses règlements européens n’auront validité que sur le marché européen.

Avant de commencer et comme habituellement, un rappel:

 

REACH (Règlement (CE) nº 1907/2006)

Le Règlement (CE) nº 1907/2006 (dorénavant REACH, acronyme de Registre, Évaluation, Autorisation et Restriction de substances et mélanges chimiques) a pour objectif protéger la santé humaine et l’environnement face aux risques que puisse entraîner la fabrication, la commercialisation et l’usage de substances et mélanges chimiques.

CLP (Règlement (CE) nº 1907/2006)

Le Règlement CLP ou Règlement (CE) nº 1272/2008, relatif à la  classification, étiquetage et emballage de substances et mélanges chimiques.

BPR (Règlement (UE) nº 528/2012)

Règlement (UE) nº 528/2012 nommé BPR, Règlement sur biocides; régule la commercialisation de ceux-là, pour protéger les personnes et les animaux ainsi que les matériels et les articles contre des organismes nocifs, comme des fléaux ou bactéries, grâce à l’action des substances actives qu’ils contiennent.

PIC (Règlement (UE) nº 649/2012)

Le PIC concerne les exportations et  importations de certains produits chimiques dangereux . Il impose aussi des obligations aux entreprises qui veulent les exporter à de tiers pays.

3.- L’impact sur le Brexit

Les entreprises qui se trouvent sur l’Union Européenne et les pays de l’Espace Économique Européen (EEE), ont l’obligation de respecter le Règlement REACH. Pourtant, le Brexit aura une spéciale affectation sur les entreprises du secteur chimique  qui maintiendront des liens avec le Royaume Uni après le 29 mars 2019 . (Délégations, fournisseurs, …).

Que signifie cela?

Cela signifie qu’au moment où des commercialisations de produit auront lieu entre un pays européen et un non-UE, comme dans le cas du Brexit; les entreprises du secteur chimique devront prendre des mesures.

En effet, l’ECHA conseille aux entreprises de se préparer pour un scénario de  » non accord ». Situation dans laquelle le Royaume Uni passerait à être considéré comme un tiers pays. Face à cette situation, l’ECHA conseille à ces entreprises d’établir des plans de contingences.

4.- Comment doivent agir les entreprises?

Ensuite, nous vous présenterons les différentes alternatives qu’ont les entreprises par rapport à leurs liens commerciaux avec le Royaume Uni.

  • Changement de rôles dans la chaîne de livraison: Dans un cas de NON-accord, et dans un exemple hypothétique dans lequel le fabricant est UK et l’utilisateur intermédiaire est espagnol.

Une fois le possible BREXIT à eut lieu, après le 29 mars 2019, l’entreprise UK fabricante sera hors de l’UE et elle sera ce que nous appellerons un « tiers pays ». L’utilisateur intermédiaire sera donc, dans ce cas, l’importateur de la substance. Cet importateur devra alors respecter les exigences du REACH. Exigences comme par exemple celle de l’enregistrement de substances.

Nous rappelons que, comme nous avons vu dans des posts antérieurs, le fabricant/importateur/représentant exclusif (OR), doit effectuer l’enregistrement REACH pour des substances en tant que telles ou présentes dans des mélanges fabriqués/importés pour des quantités égales ou supérieures à 1 t/an.

 

Il est important de remarquer le besoin du Royaume Uni de maintenir ces relations avec l’UE par rapport au REACH, de telle façon à se maintenir comme membre et que leurs droits se protègent et reconnaissent.

Fenêtre de l’ECHA spécifique avec le BREXIT pour les entreprises du secteur chimique 

Pour être conforme à ceci, du 12 au 29 mars 2019, l’ECHA, mettra à la disposition des entreprises concernées une fenêtre spécifique pour le BREXIT.

Cette option sera disponible à travers du portail REACH-IT et permettra aux enregistreurs du Royaume Uni transférer son enregistrement à une autre entité légale européenne ou bien d’indiquer quel est son représentant exclusif en Europe (voir post du représentant exclusif).

Mais après du BREXIT, le 29 de mars 2019, les enregistrements REACH des entreprises du Royaume Uni qui n’aient pas été transférés laisseront d’exister en cas de non-accord! 

Comment conserver les enregistrements déjà existants 

Pourtant, pour pouvoir conserver les enregistrements déjà existants il faudra prendre une des quatre mesures proposées AVANT LE 29 MARS 2019:

  • Que l’entreprise UK transfère ces opérations d’importation à une entité légale de l’UE.
  • Ou qu’elle transfère l’enregistrement à une entité légale de l’UE.
  • Dans le cas que l’entreprise UK ne veuille pas transférer son enregistrement; que l’entreprise UE, maintenant importateur, enregistre les substances à partir d’1 t/an.
  • Que l’entreprise UK désigne un représentant exclusif (OR) de l’UE pour pouvoir accomplir les exigences du REACH et ainsi conserver la validité de l’enregistrement qu’elle présenta avec antériorité.

Transfert de l’enregistrement

Il faut avoir en compte que tout transfert d’enregistrement ou désignation d’un OR entraînera le paiement de taxes à l’ECHA à cet effet.

Un paiement, qu’une fois initié le procès de changement de situation légale de l’entreprise UK (ou “pre-registre”, ENTRE LE 12 Y ET LE 29 DE MARS 2019) pourra se formaliser jusqu’à ce que la situation du BREXIT soit définie. Dans un délai maximum de 30 jours.

Mais jusqu’à ce que les taxes ne soient pas liquidées: le transfert de l’enregistrement à une nouvelle entité légale ne sera pas validé.

Délai pour prendre les mesures nécessaires 

N’oubliez pas que la situation du BREXIT sera définie en bref. Et vous n’aurez que quelques jours, du 12 au 29 mars 2019, pour prendre une décision.  

Ne le laissez pas pour le dernier moment et si vous avez besoin d’aide contactez-nous. Nous pouvons vous aider à présenter un enregistrement REACH, à effectuer le transfert  de l’enregistrement à une autre entité légale ou même vous offrir notre service de Only representative.

Service de cabinet-conseil de Tandem HSE

Si vous avez des liens avec des entreprises du Royaume Uni et vous pouvez être concernés par le REACH, soit vous avez des doutes à ce sujet, dès notre assistance légale pour produit chimique  REACH du buraeu de Cabinet-conseil de TANDEM HSE nous pouvons vous conseiller.

N’hésitez pas de nous contacter. Nous serons dans le plaisir de vous aider.

Tandem HSE

Tél. 93 418 19 12

Par: Mireya Catalán et Alba Valero

Date: 25 février 2019

 


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