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Novedades del Real Decreto 1042 - 2017

Nouveautés du Décret Royal 1042/2017

Dernière modification le 7 janvier 2019

Nouveautés du Décret Royal 1042/2017 sur limites d’émissions atmosphériques dans des installations de combustion moyennes.

 

Le 24 décembre 2017 entra en vigueur le Décret Royal 1042/2017, du 22 décembre, sur la limitation des émissions à l’atmosphère de certains agents polluants procédants des installations de combustion moyennes et par lequel s’actualise l’annexe IV de la Loi 34/2007, du 15 novembre, de qualité de l’air et de protection de l’atmosphère.

Les principales nouveautés incluses dans la normative sont exposées ci-dessous.

L’enregistrement des installations de combustion moyennes s’impose. 

De conformité avec l’article 5, l’autorité compétente de chaque communauté autonome doit maintenir un enregistrement des installations de combustion moyennes avec l’information établie dans l’annexe I.

Les titulaires des installations de combustion moyennes devront réaliser l’inscription des installations, dans l’enregistrement de la Communauté Autonome correspondante, dans les délais établis par type d’ installation suivants :

  • Nouvelles. (Mise en fonctionnement à partir du 20/12/2018) doivent effectuer l’inscription avant son entrée en fonctionnement.
  • Déjà existantes de puissance thermique supérieure à 1MW et inférieure ou égale à 5 MW. (Mises en fonctionnement avant le 20/12/2018). Doivent effectuer l’inscription au plus tard le 1/1/2029.
  • Existantes de puissance thermique supérieure à 5 MW et inférieure à 50 MW. (Mises en fonctionnement avant le 20/12/2018). Doivent effectuer l’inscription au plus tard le 1/1/2024.

S’établissent pour la première fois, les valeurs limites d’émission de dioxyde de souffre (SO2), d’oxydes de s’azote (NOx) et de particules. 

Pour la première fois, des valeurs limite de dioxyde de soufre (SO2), d’oxydes d’azote (NOx) et de particules, s’appliqueront aux installations de combustion moyennes.

Les installations localisées dans la Communauté autonome de Canarias devront respecter les limites d’émission établis. D’après l’Annexe III du Décret Royal.

D’un autre côté, les installations situées dans le reste de Communautés Autonomes devront respecter les limites de l’Annexe II.

Les délais pour l’accomplissement de ces limites ont étés établis selon les dates suivantes:

  • 20 décembre 2018, les émissions atmosphériques des nouvelles installations de combustion moyennes ne devront pas surpasser les valeurs limites d’émission. Indiquées dans la partie 2 des Annexes II et III.
  • 1 janvier 2025, les émissions atmosphériques des installations de combustion moyennes existantes avec une puissance thermique nominale > 5 MW ne devront pas surpasser les valeurs limites d’émission indiqués dans la partie 1, cadres 2 et 3 des Annexes II et III.
  • 1 janvier 2030, les émissions atmosphériques de SO2, NOX et de particules procédantes d’installations de combustion moyennes existantes avec une puissance thermique nominale  ≤ 5 MW ne devront pas surpasser les valeurs limites d’émission indiqués dans la partie 1, cadres 1 et 3 des Annexes II et III.

 Les communautés autonomes pourront exonérer de l’accomplissement de ces valeurs limites d’émission quand il soit possible, selon l’article 6.

La partie du catalogue d’activités potentiellement polluantes de l’atmosphère (CAPCA), qui affecte aux installations de combustion moyennes, a été actualisée. 

De plus, l’annexe IV de la Loi 34/2007, du 15 novembre, de qualité de l’air et protection de l’atmosphère, est actualisé par le Décret Royal 100/2011, du 28 janvier, sur le catalogue d’activités potentiellement polluantes de l’atmosphère (CAPCA), en ce qui concerne les activités qui s’énumèrent dans la première disposition finale du Décret Royal.

 

Service de cabinet-conseil de Tandem HSE

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Par:

Andrea Higueruelo Fernández

Bureau Cabinet-Conseil

 

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